Contrôle de la formation professionnelle

Vous êtes un organisme de formation et souhaitez exercer dans le champ spécifique de la formation professionnelle continue : vous devez alors connaître certaines règles concernant la création, le fonctionnement, les obligations et les sanctions qui y sont attachées. Pour connaître les formalités de création et de fonctionnement des organismes de (...)

En tant qu’organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez : Si vous êtes inscrit sur la liste du Fongecif, envoyer votre compte-rendu statistique et financier via le site du Fongecif ; Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste du Fongecif, l’adresser à la DIRECCTE par courrier (...)

Le Service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle accueille le public entre 10h00 et 12h00 du lundi au vendredi. Une permanence téléphonique est assurée au 01 70 96 16 84 tous les jours de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les nouveaux organismes de formation désireux de connaître l’état d’avancement de leur dossier de (...)

L’information Le SRC renseigne sur la réglementation en matière de formation professionnelle : notion d’action de formation, imputabilité des dépenses des employeurs, déclaration d’activité des organismes de formation, etc. Le contrôle administratif et financier Le SRC contrôle : les dépenses de formation exposées par les employeurs ; les organismes (...)